SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE Votre service public de l’eau

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Statuts

Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 12 septembre 2019 afin :

  • De prendre en compte l’adhésion de la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
  • De mettre à jour les EPCI ayant pris la compétence eau.

 

Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :

 

PDF - 954.8 ko
STATUTS SBL 2019

 



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