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Statuts

Le fonctionnement du SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE est régi par des statuts, modifiés le 22 décembre 2015 pour prendre en compte la nouvelle compétence du Syndicat : la réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif (compétence SPANC).

 

Pour télécharger les statuts du SIAEP, cliquez ICI :

PDF - 550.3 ko
STATUTS DU SIAEP


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