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Règlement du service

PAGE DE GARDE REGLEMENT

 

Vous trouverez ICI la dernière version du Règlement du Service de l’Eau Potable, qui vous est adressé à l’ouverture de votre contrat de fourniture d’eau.

Ce document définit les obligations mutuelles du distributeur d’eau et de l’usager du service public de l’eau potable.

 

PDF - 518.4 ko
REGLEMENT DU SERVICE EAU POTABLE


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