Le SPANC, par le biais de son exploitant SEMERAP, prend en charge les missions suivantes en termes d’Assainissement Non Collectif :
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Réalisation des contrôles de conception et de réalisation des nouveaux ouvrages |
Contrôle préalable de conception | 120 € HT |
| Contrôle de réalisation | 65 € HT | |
| Frais financiers et de dossier | 15 € HT | |
| Visite supplémentaire en cas de non-conformité | 37 € HT |
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Diagnostic et contrôle des systèmes d’ANC tous les 4 ans |
80 € HT (20 € HT par an sur facture d’ eau) |
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Entretien des installations d’ANC |
Vidange fosse septique : 1m3 | 291,51 € HT |
| M3 supplémentaires (jours ouvrés) | 40 € HT | |
| M3 supplémentaires (périodes d’astreinte) | 60 € HT |
La "réhabilitation" des installations d’ANC non-conformes, leur coût et leur subventionnement sont développés dans un onglet spécifique.
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