SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE Votre service public de l’eau

logo du site
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE
  • SIAEP DE LA BASSE-LIMAGNE

Accueil du site > Protection des captages > Le Contrat Territorial des captages de Pont-du-Château et Vinzelles

Le Contrat Territorial des captages de Pont-du-Château et Vinzelles

Le champ captant des Cotilles à Pont-du-Château (propriété du SIAEP de la Basse-Limagne), le puits des Graviers à Pont-du-Château (propriété du SIAEP Rive Gauche de la Dore) et les puits de Vinzelles (propriété du SIAEP Dore-Allier) ont été identifiés en tant que captages prioritaires Grenelle par rapport à l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les produits phytosanitaires et au caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie.

 

Le Contrat Territorial s’inscrit dans le cadre :
- de l’article 21 de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiant l’article L 211-3 du code de l’environnement,
- de son décret d’application 2007-882 du 14 mai 2007,
- de la circulaire DGFAR/SDER/C2008-5030, DE/SDMAGE/BPREA/2008-n°14, DGS/SDEA/2008 en date du 30 mai 2008.

 

Son périmètre fait l’objet de deux arrêtés préfectoraux :
- l’arrêté préfectoral n°12/02515 du 17 décembre 2012, relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable des Cotilles du SIAEP de la Basse Limagne et du puits des Graviers du SIAEP Rive gauche de la Dore.
- l’arrêté préfectoral n°12/02514 du 17 décembre 2012, relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du puits de Vinzelles du SIAEP Dore Allier.

 

Signé le 18 Mars 2014 pour une période de 5 ans couvrant la période 2014-2018, ce contrat détaille la mise en place d’un programme d’actions afin de préserver la qualité de la ressource en eau potable avec notamment les objectifs suivants :
- Le maintien de la qualité de l’eau des puits de captage et si possible son amélioration,
- L’optimisation de l’usage des produits phytosanitaires par la filière agricole pour réduire leurs impacts,
- La réduction de l’impact des traitements phytosanitaires et l’amélioration de l’usage des produits phytosanitaires par les particuliers, les professionnels (artisans, commerces, …), les jardiniers amateurs, les collectivités, …
- l’amélioration des pratiques de gestion de fertilisation,
- la sensibilisation des collectivités à l’impact des effluents domestiques sur la qualité du milieu,
- la réduction des rejets illicites des assainissements collectifs et non collectifs en remédiant aux dysfonctionnements des dispositifs d’assainissement.

 

Les signataires du contrat sont :
- Le SIAEP Basse Limagne,
- Le SIAEP Dore Allier,
- Le SIAEP Rive Gauche de la Dore,
- L’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
- La Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme,
- La FREDON Auvergne.

 

Dès sa création, les signataires du Contrat Territorial, et notamment les syndicats d’eau porteurs du projet, ont eu à coeur d’engager des actions destinées à sensibiliser l’ensemble des acteurs (agriculteurs, particuliers, collectivités, industriels) à la réduction de l’usage des nitrates et des produits phytosanitaires.

L’OBJECTIF : pouvoir continuer à distribuer aux 70 000 habitants desservis par les ressources de Pont-du-Château et Vinzelles, une eau potable de grande qualité.

 

Plaquette CT

 

Plaquette téléchargeable : 

PDF - 3.1 Mo
Plaquette CT

 


Vous pouvez retrouver de nombreux documents relatifs au Contrat Territorial des captages de Pont-du-Château et Vinzelles (contrat, bilans annuels, exemples d’actions, résultats d’analyses...), sur le site internet du SIAEP Rive Gauche de la Dore, rubrique "Alimentation captage" :

http://www.siaep-rgd.fr/alimentatio...



Dans la même rubrique

Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP